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Vous êtes actuellement connecté au site de l’offre iDPASS de SNCF Mobilités, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447, dont le siège social est situé A Saint Denis, (92300), 2 place aux Etoiles.

Ce Site est édité par SNCF Mobilités, SAS au capital de 500 000€ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B.477.909.436, dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1, 92 053 Paris La Défense Cedex.

Le Directeur de la publication du Site est Matthieu Jacquier.

L’hébergement et la maintenance du Site sont assurés par la société SNCF Mobilités, SAS au capital de 500 000€ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B.477.909.436, dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1, 92 053 Paris La Défense Cedex.

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Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le Site http://www.idpass.sncf.com , merci de nous adresser un message à l’adresse suivante : contact.idpass@sncf.fr

Protection des données personnelles

Données personnelles

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L’Utilisateur s’engage, pendant toute la durée de l’utilisation du service iDPASS,à communiquer des informations exactes.

Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via la Relation Client iDPASS, qui peut demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via le Site iDPASS.

Les informations obtenues des Utilisateurs (données d’identification, , données relatives aux transactions avec les Partenaires) sont destinées à iDPASS et aux Partenaires en charge des Services auxquels l’Utilisateur souscrit. . .

L’Utilisateur accepte de recevoir, par email et par courrier, les communications relatives à la gestion de son compte personnel iDPASS, aux réservations des Services. iDPASS pourra de plus, en cas d’accord de l’Utilisateur, lui adresser des informations commerciales via support papier ou par voie électronique relatives à des offres iDPASS.

Dans ce cadre, les informations de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transmises :

  1. aux sous-traitants de SNCF Mobilités dans le cadre des finalités précitées ;
  2. aux Partenaires de iDPASS dans le cadre de la gestion des transactions et commandes.

iDPASS s’engage à ne communiquer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit sur les mineurs qui participent au « Programme Voyageur ».
SNCF Mobilités est le responsable de traitement de toutes les données collectées via le Site.

Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès du correspondant à la protection des données personnelles désigné par SNCF Mobilités, et ce dans le respect de la loi précitée.

Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

SNCF Mobilités, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel destinés à :

  • Effectuer la comptabilité et gérer les comptes clients
  • Suivre la relation client et réaliser des enquêtes de satisfaction
  • Evaluer la pertinence des feuilles de route (trajets) envisagés par les Utilisateurs, notamment afin de les améliorer/optimiser ;
  • Analyser, notamment sur la base de statistiques, les informations/services/offres consultées/consommées, afin de permettre leur évolution/adaptation ainsi que faciliter la navigation sur l’Application et proposer à l’Utilisateur des paramétrages adaptés ;
  • Etablir des études statistiques et des analyses marketing.

Les données collectées par SNCF Mobilités sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires.

Droit d’accès et de rectification, droit d’opposition

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dûment identifié auprès de SNCF Mobilités dispose, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression au traitement des données à caractère personnel le concernant pour motifs légitimes.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffit de faire une demande en joignant la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
SNCF Mobilités
iDPASS
CNIT
2, Place de la Défense – 92053 Nanterre

Responsabilité

Responsabilité de SNCF Mobilités

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Contact

Toute question relative à l’utilisation du Site iDPASS devra être adressée à contact.idpass@sncf.fr

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Les données collectées sont transmises et stockées sur des serveurs situés en France.

A l’exclusion des sous-traitants de SNCF Mobilités, les informations personnelles des Internautes et/ou Utilisateurs ne sont ni utilisées, ni communiquées à des tiers.

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Sécurité et Confidentialité

L’ensemble de la plateforme technique est protégé derrière des systèmes de firewall et de prévention d’intrusion et surveillé de manière continue.

Il appartient à l’Internaute et/ou Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Internaute et/ou l’Utilisateur accepte le fait que SNCF Mobilités ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Internaute et/ou de l’Abonné, et/ou de la présence de virus sur son Site.

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Dispositions finales – Droit applicable

Si une partie quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site http://www.idpass.sncf.com devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, SNCF Mobilités vous rappelle qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site http://www.idpass.sncf.com sont soumises à la loi française.